Handicap-Cameroon

(c) LA VPH 20011 didier ONANA 70311128 / 94 78 86 88

Nous vous faisons tenir les projets statuts et règlement intérieur qui seront adoptes lors de l’Assemblée Générale Constituante de la Plateforme « Accessible Society for Persons with Disabilities ».  L’Assemblée Générale ainsi prévue se tiendra le 07 décembre 2011 et portera essentiellement sur l’adoption desdits documents, l’adhésion formelle des membres selon les termes des présents statuts et règlement intérieur, l’élection du Secrétariat Exécutif et  la définition d’un plan d’action pour le restant de l’année.

Vous voudrez bien prendre connaissance de ces documents et vous les approprier pour des discussions constructives lors de l’Assemblée Générale Constituante. Vous voudrez bien également en assurer une large diffusion afin que toutes les organisations désireuses de faire partie de la plateforme en prenne connaissance et soient au courant de la date du 07 décembre.

TITRE I : DISPOSITIONS  GENERALES

ART. 1 : Le présent règlement intérieur apporte les compléments nécessaires aux dispositions définies dans les statuts de la Plate forme, tels qu’approuvés par l’Assemblée Générale du 10/05/2011.

ART. 2 : Le règlement intérieur pourra être amendé ou complété par l’Assemblée Générale en ses  sessions extra ordinaires en fonction des exigences  du moment.

TITRE II : DES MEMBRES

Art. 3 :            DES CATEGORIES DES MEMBRES

La PLATE FORME comprend 2 catégories de membres : les membres les membres actifs et les membres d’honneurs.

·         Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale pouvant / ayant contribué exceptionnellement au développement de La PLATE FORME,  à qui cette qualité est proposée et qui l’a acceptée en remplissant son formulaire d’adhésion,

·         Est membre actif, toute organisation, qui adhère aux statuts de La PLATE FORME, s’acquitte régulièrement de ses cotisations et participe à la vie de l’Association.

ART.4. DE L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

1.    Toute adhésion à la PLATE FORME est validée par l’AG, qui, après appréciation de la demande d’adhésion de l’association postulante lui délivre, en cas d’acceptation, un certificat d’inscription, dans le cas contraire, une lettre motivant son refus.

2.    le dossier de demande d’adhésion est constitué de :

·         Photocopie  du titre de légalisation de l’association,

·         Copie des  statuts,

·         Formulaire de demande d’adhésion dument rempli,

·         Le reçu de paiement des frais d’adhésion.

·         Le règlement intérieur si possible.

3.    Les organisations annexes parrainés par leur organisation-mère et remplissant les autres conditions peuvent adhérer à la plateforme et en jouir des pleins droits. 

4.    Les opérations de paiement des frais d’adhésion,  de retrait  et de dépôt des formulaires de demande d’adhésion, ainsi que de l’ensemble du dossier à constituer, s’effectuent au secrétariat exécutif sur décharge, pour transmission à l’AG. Les dossiers ainsi constitués doivent impérativement parvenir au Secrétariat Exécutif 15 jours au plus tard avant la tenue de l’Assemblée Générale.

5.    En  cas de non recevabilité de la demande, le postulant se voit rembourser la totalité des frais d’adhésion, moins les frais d’étude  fixés à 5000 FCFA (Cinq milles francs CFA).

6.    Le taux d’adhésion est fixé à 25000 frs renouvelable chaque année au mois de décembre.

7.    Toute organisation qui n’aura pas régularisé sa contribution financière au 30 mars  de l’année suivante perd de fait son droit de vote et autres avantages jusqu’à régularisation de sa situation.  

8.    Toute organisation désirant faire partie de la plateforme n’obtient son droit de vote que dès lors qu’elle a formellement été admise et qu’elle s’est mise à jour de ses frais d’adhésion.

ART. 5. DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.

La qualité de membre se perd par :

-          La démission  du membre ;

-          L’exclusion  temporaire ou définitive prononcée par l’Assemblée Générale pour écart de comportement;

-          Le non paiement des frais d’adhésion au-delà d’une période d’un an ;

-          La dissolution ;

-    L’absence à 04 Assemblées Générales Ordinaire s consécutives.

               TITRE III : DES ORGANES ET DES ATTRIBUTIONS

ART. 6 :  Les principaux organes de  LA PLATE FORME sont : 

-    L’Assemblée Générale ;

-    Le Secrétariat Exécutif.

Art.7 : L’ASSEMBLEE GENERALE

C'est l'organe suprême de la plateforme. Elle est constituée de tous les membres à jour de leurs obligations. L’Assemblée Générale assume les missions ci-après :

-          Définie l’orientation générale de la plateforme.

-          Modifie et adopte les textes de base de la plateforme (statuts, règlement intérieur) ;

-          valide l’admission des nouveaux membres et entérine les démissions;

-          ordonne les dépenses ;

-          statue souverainement sur toute question relative à la vie de la Plateforme ;

-          approuve les rapports d’activités et financiers;

-          approuve les plans d’actions et budgets de la plateforme ;

-          élie les membres du Secrétariat Exécutif pour une durée d’un an renouvelable une fois sous forme d’élection à majorité simple ;

-          prononce la dissolution de la plateforme en cas de nécessité. 

-          L’Assemblée Générale, organe d’orientation générale et de régulation de la vie de LA PLATE FORME, comprend tous les membres régulièrement inscrits (lettre d’admission) et à jour de leurs engagements vis-à-vis de LA PLATE FORME. 

-          L’Assemblée Générale est présidée de manière rotative et ce, trimestriellement par une organisation votée en son sein lors de la session précédente.

-          Chaque session de l’Assemblée Générale est convoquée et présidée par l’organisation ainsi désignée et se réunit une fois par trimestre en session ordinaire suivant un calendrier préétabli et suivant un ordre de jour connu de tous les membres en avance. Les convocations à l’Assemblée Générale, accompagnées d’un projet d’ordre du jour, doivent parvenir aux membres au moins 10 jours avant la date de sa tenue.  Les sessions extraordinaires sont organisées dans les mêmes formes sauf en ce qui concerne les délais.

-           Elle ne peut valablement délibérer en session ordinaire qu’en présence de la moitié au moins des membres et session extra ordinaire à la majorité de deux tiers des membres inscrits et à jour.

Art. 8 : LE SECRETARIAT EXECUTIF

Le Secrétariat Exécutif est composé de :

·         Un Secrétaire Exécutif

·         Un Chargé des Programmes

·         Un Responsable Financier

·         Un Commissionnaire aux comptes

·         Un Chargé des Relations Publiques

ART.9 : LE SECRETAIRE EXECUTIF

Placé sous l’autorité du Président de l’Assemblée Générale, à qui il rend compte, le Secrétaire Exécutif exerce une autorité hiérarchique sur tous les autres services. EN cas d’empêchement, partie ou toutes ses responsabilités échoient au chargé des programme.  Il est chargé notamment de :

-          l’exécution de la politique générale de la Plateforme définie par l’Assemblée Générale;

-          la conception, la coordination, l’animation, le suivi et le contrôle des activités de la Plateforme ;

-          l’organisation des opérations de recherche des financements pour la Plateforme; 

-          la préparation et l’exécution  du budget annuel de la Plateforme ;

-          la gestion et l’administration quotidienne de la plate forme suivant les procédures administratives et financières en vigueur ;

-          la préparation et la couverture du secrétariat des sessions de l’Assemblée Générale.

-          La préparation des différents actes à caractère administratif (décisions, notes de service, etc.…)

-          La gestion du courrier de la plateforme et conservation des documents  

-          La tenue des dossiers des membres ;

-          La production et la ventilation des rapports

Art. 10: Le Chargé des Programmes

Placé sous l’autorité du Secrétaire Exécutif à qui il rend compte, il est chargé de :

-          L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des programmes

-          l’étude des idées de projet identifiés et de celles provenant des associations;

-          l’élaboration et le suivi du plan stratégique de développement des membres ;

-          la coordination de la mise en œuvre des projets ;

-          le renforcement des capacités (leadership/Développement Organisationnel …) des membres de la plate forme ;

-          la capitalisation des expériences positives (best practises) de promotion de l’approche handicap

Art. 11: Le responsable Financier

Placé sous la responsabilité du Secrétaire Exécutif, il est chargé de :

-          Contribution à l’élaboration de la politique financière de la Plateforme ;

-          Coordination de l’élaboration du budget annuel de la Plateforme ;

-          Elaboration des états financiers périodiques de la Plateforme ;

-          Tenue de la caisse et des chéquiers ;

-          Suivi de l’utilisation des fonds des bailleurs : préparation du rapport des mouvements de fonds avec justificatifs ;

-          Elaboration et suivi du plan de trésorerie ;

-          Suivi du dossier fiscal de la Plateforme

-          Liaison avec le cabinet d’audit des comptes ;

-          Supervision de la gestion du patrimoine de la Plateforme ;

-          Exécution de toute autre tâche à lui confiée par le Secrétariat Exécutif outre que celles administratives.

-          La production de la situation comptable périodique pendant l’exercice ;

-          L’élaboration des rapports financiers et des rapprochements bancaires mensuels ;

-          Le classement et la tenue des pièces comptables ;

-          La production des bilans annuels ;

-          Les retraits des fonds de la plateforme

Art. 12 : Le Commissionnaire aux comptes

Placé sous l’autorité directe de l’Assemblée Générale à qui il rend compte, il est chargé de l’audit interne. Il est particulièrement chargé :

-    du contrôle de la régularité des opérations selon les directives de l’Assemblée Générale.

-    du contrôle de la caisse.

Art. 13 : Un Chargé des Relations Publiques

Placé sous l’autorité du Secrétariat Exécutif, à qui il rend compte, le Chargé des Relations Publiques qui agit en interaction avec les autres responsables. Ses tâches portent notamment sur :

-          L’élaboration de la politique de communication de la Plateforme et sa mise en œuvre;

-          L’organisation pratique des évènements initiés par la Plateforme ; 

-          La conception et la diffusion des supports de communication auprès des Organisations des droits de l’homme y compris les Associations pour la promotion des Personnes Handicapées ;

-          Le marketing de la Plateforme ;

-          L’organisation pratique des relations avec les services gouvernementaux, les organisations sœurs et les réseaux auxquels la Plateforme est affiliée ;

-          l’inventaire et le contact des partenaires locaux, nationaux et internationaux d’intérêt pour la Plateforme ;

-          l’exécution de toute autre tâche à lui confiée par le Secrétariat Exécutif.

Article 13 : Du président de l’Assemblée Générale :

Le président de l’Assemblée Générale de la Plateforme représente la plateforme dans tous les actes de la vie civile et en justice. A ce titre, il est chargé de :

-    Superviser le fonctionnement du Secrétariat exécutif ;

-    Approuve les dépenses, conformément aux résolutions de l’Assemblée Générale ;

-    Le cas échéant, il initie l’ouverture des comptes ;

-    Il nomme les membres des commissions Ad hoc autant que de besoin ;

-    Nomme un

TITRE IV : GESTION DES RESSSOURCES

Art. 14 : Le Président de l’Assemblée Générale gère les biens de la PLATE FORME et délégué certaines de ses attributions au Secrétaire Exécutif. 

Art 15 :  Gestion financière

Toute transaction financière s’opérant dans les comptes la Plate Forme s’effectue suivant le principe de double  signature selon les scénarii suivants :

Pannel A : Secrétaire Exécutif et le Chargé des Programmes

Pannel B : deux membres désignés par l’Assemblée Générale

Les fonds de la plateforme seront retiré, en respect des dispositions de l’article 13 ci-dessus, après signature des deux membres du pannel A ou alors celle d’un membre du pannel A et une autre du pannel B. 

TITRE V :      DISPOSITIONS FINALES

Art 16 :          En cas de conflit au sein de la plate forme, un comité ad hoc, nommé dans le respect des dispositions de l’article 13 ci-dessus et présidé par un membre d’honneur assure l’arbitrage.

Art 17 :          Le présent règlement intérieur peut être modifié dans les mêmes conditions que les statuts (confère article 13 des statuts)

Art 18 :          Le présent règlement intérieur élaboré en conformité avec l’article 17

La plate-forme « Accessible Elections for Persons with Disability » s’est retrouvée vendredi dernier au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapée Cardinal Paul Emile Léger à Etoug-ébé. C’était à l’effet d’évaluer les actions menées jusqu’à ce jour. Beaucoup d’émotions et de joie à l’écoute des différents acteurs.
Organisée de manière rotative par la Fédération Nationale des Handicapés du Cameroun (FENAHCAM) qui succédait ainsi à l’UNAPHAC, cette réunion supervisée par le brain -trust de Sightsavers a réussi le tour de force de faire venir des structures qu’on n’avait pas vues depuis le début de ce processus, preuve, et c’est compréhensible que la plate-forme « A Accessible Elections for Persons with Disability » fait courir beaucoup de personnes. Entre autres points à l’ordre du jour ; le bilan des activités de la phase de retrait des cartes électorales, de vote, la présentation de la politique générale de Sightsavers en matière de partenariat, les termes de référence du Secrétariat exécutif, la légalisation de la plate-forme, es missions du Centre des Nations Unies pour la Démocratie en Afrique Centrale, la finalisation du plan d’action 2012 et les prochaines étapes. Un programme vaste et dense qui n’a pas manqué d’intérêt.
Du point concernant le bilan proprement dit, on peut retenir que globalement cette phase a été une réussite. De la phase de sensibilisation à l’inscription des personnes handicapées sur les listes électorales au vote proprement dit en passant par le retrait des cartes électorales, la remise de la charte aux partis politiques, l’écoute des messages des candidats à l’élection les personnes handicapées ont trouvé de réels motifs de satisfaction. Tous les intervenants ont loué la bonne tenue de ces élections et les facilités faites à l’accessibilité des personnes handicapées. Quelques statistiques ont été faites et des points d’ombre relevés.
Parmi les satisfactions, on peut noter le travail abattu par les médias, Elecam et le bon accueil réservé aux personnes handicapées dans les bureaux de vote, l’accessibilité entre autres. Des zones d’ombre, relevons le temps relativement court, le retard dans le déblocage des fonds qui, à un certain moment ont été insuffisants. A Douala, l’on a relevé le fait que l’un des bureaux de vote pilote n’ait pas fonctionné, partout ailleurs, il y a eu le fameux problème de distance entre le lieu de résidence et celui du vote, les difficultés à retirer les cartes d’électeurs, la faiblesse des statistiques, la rigidité et l’agressivité manifestées par certains candidats à l’élection, une bonne frange n’ayant pas de siège ou de domicile fixe, la confusion d’actions, les observateurs formés mais pas utilisés, l’auto marginalisation de certaines personnes handicapées qui ont manqué de motivation à aller retirer leurs cartes et à voter, la rigidité du relief dans la région de l’Ouest qui est montagneuse …

Au titre des recommandations, il faut noter la poursuite de ces actions, le déblocage en temps réel des moyens matériels, logistiques et financiers, la transcription en braille des documents et leur mise à disposition, la multiplication ou l’extension des bureaux de vote pilote accessibles sur toute l’étendue du territoire, une sensibilisation plus accrue des personnes handicapées surtout celles atteintes de surdité qui non seulement sont les plus nombreuses, mais souffrent du manque criard de communication. Aux dires de monsieur Evini Cyrille de Sightsavers, un accent sera mis pour corriger cette tare constatée chez ces personnes.
Didier ONANA(c)VPH AKAM JEAN & Martlyse Minala 70 31 11 28

Du 22 au 25 novembre prochain aura lieu à Yaoundé, l’assemblée générale ordinaire de la coordination des associations des étudiants handicapés des universités d’Etat du Cameroun. Pour déblayer la pente douce, nous avons rencontré son président national qui nous en parle.

Boniface MVONDO (président coordonnateur des Associations des étudiants handicapés des universités d’Etat du Cameroun CAEHUCAM).

« Notre assemblée aura lieu du 22 au 25 novembre 2011 à l’Université de Yaoundé I. Nous nous réunissons autour du thème ‘la prise en compte de l’approche handicap dans le système LMD, évaluation à mi-parcours. Il c’agira pour nous de faire une évaluation sans complaisance de toutes les propositions et les recommandations que nous avons faites à l’administration universitaire pour résoudre tous les problèmes d’ordre académique auxquels font face les étudiants dans nos universités d’Etat.

Comme panélistes, nous aurons des enseignants et des professeurs, tous les directeurs des affaires académiques des universités d’Etat. Le modérateur général est le Pr Daniel ABWA qui est le directeur des affaires académiques et de la coopération à l’université de Yaoundé I ».

 Didier ONANA(c)70311128/94788688